MAI 2012
Au mois d'avril, selon le dernier Observatoire du Crédit Logement/CSA, la production de crédits immobiliers, en forte baisse au premier trimestre, a encore chuté de 9,5%,
ce qui porte le recul en glissement annuel à 32,2% sur les quatre premiers mois de l'année. Ainsi, l'embellie de l'automne 2011 n'a pas réussi à inverser la tendance récessive du marché : Crédit Logement considère que le marché du crédit immobilier est "en récession et en pleine mutation". Michel Mouillart pronostique même un recul de la production de prêts immobiliers à 120 ou 125 milliards cette année contre 160 en 2011 (l'Observatoire tablait précédemment sur un recul en 2012 à 130 milliards d'euros).
Crédits immobiliers : l'ancien, particulièrement touché
L'ancien s'avère plus touché que le neuf, selon Michel Mouillart, qui a déclaré lors de la conférence de presse : "Le crédit dans l'immobilier ancien est un marché qui entre fortement dans la dépression". Selon le professeur d'économie à l'université Paris Ouest, "dans l'ancien nous sommes clairement revenus à une situation équivalente à celle de 2009", c'est-à-dire après la crise financière engendrée par la faillite de Lehman Brothers.
Baisse des taux de crédits et réduction de la durée moyenne des prêts
En avril, la baisse des taux de crédits s'est également poursuivie. Selon Michel Mouillart, "les taux sont maintenant revenus à leur niveau du printemps 2011". À noter que cette baisse des taux concerne l'ancien (3,67 % en avril contre 3,87 en mars et 3,97 % en février) comme le neuf (3,72 % contre 3,93 % en février) et s'accompagne d'une significative réduction de la durée moyenne des prêts octroyés. Ainsi, de 212 mois en février, et 204 mois en mars, la durée moyenne des prêts est passée en avril à 200 mois.
Augmentation du montant de l'apport personnel
Michel Mouillart déclare : "C'est surtout la suppression du PTZ+ dans l'ancien qui a fortement affecté la demande des ménages modestes". Cette reconfiguration du PTZ+ a, selon lui, "exclu tout un pan des emprunteurs",
a fait sortir du marché toute une partie des ménages, les plus modestes,
alors qu'il reconnaît que "beaucoup ont fait appel au PTZ+ alors qu'ils n'en avaient pas besoin pour être solvables".
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Immobilier : la baisse des prix se confirme
Dans leur dernière note de conjoncture, les Notaires évoquaient un probable retournement du marché immobilier et tablaient sur une année 2012 marquée par un retour grandissant de la baisse des prix (de -5% à -15%)
Le phénomène est lié à la fin des perfusions au secteur immobilier. Et en particulier à la suppression du Prêt à taux zéro dans l’ancien, qui "avait joué un rôle majeur en 2011",
Autre explication : "les banques ont largement resserré leurs conditions de crédit" . Même si les taux restent à des niveaux intéressant, les banques semblent beaucoup moins prêteuses que l’année passée.
Pour ne rien arranger, le contexte économique est morose et l’"attentisme précède une ’élection présidentielle".
Quelles obligations pour le vendeur et le bailleur ?
Souvent vécus comme une contrainte, les diagnostics techniques vous apportent une sécurité supplémentaire en tant que futur acquéreur ou locataire quant aux caractéristiques du bien dans lequel vous investissez ou que vous allez occuper.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2007, un dossier unique appelé « Dossier de Diagnostic Technique » (DDT) doit rassembler les états, constats et diagnostics pour vous apporter une meilleure information.
En outre, il tient du devoir de conseil de votre agent immobilier de le présenter au futur acheteur ou locataire préalablement à la signature de l’avant-contrat ou du contrat de bail. Il est donc préférable que les diagnostics soient réalisés le plus tôt possible, dès la prise de mandat.
Le DDT diffère selon le type de transaction (vente ou location) le type, l’âge du bien ainsi que sa localisation.
POUR LA VENTE
Dans le cas d’une vente, c’est au vendeur qu’il revient de fournir le DTT afin de l’annexer à l’avant-contrat ou à l’acte authentique. Il doit comporter :
· Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
· Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
· L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
· La mesure de la surface-loi Carrez (en plus du DDT)
· Le repérage amiante avant vente
· L’état relatif à la présence de termites
· L’état des installations intérieures de gaz
· L’état des installations intérieures électriques
· Le contrôle des installations d’assainissements non collectif
POUR LA LOCATION
Dans le cas d’une location, le propriétaire bailleur doit annexer le DTT au contrat de location. Il doit comporter :
· Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
· Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
· L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
· La mesure de la surface-loi Carrez (en plus du DDT)
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